Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 21, amendement 35

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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