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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 21
Philippe Richert, ministre :
Il convient de supprimer la disposition rendant obligatoire les peines d’interdiction de détention d’arme et de confiscation d’arme pour les délits de blanchiment. Cette peine doit demeurer facultative s’agissant d’infractions qui n’ont, à de très rares exceptions près, aucun rapport avec des faits commis avec une arme. C’est au juge qu’il appartient d’apprécier l’opportunité de la prononcer.
