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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article additionnel après l'article 24, amendement 72
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 72, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa des articles 131-16, 221-8, 222-44, 224-9, 225-20, 311-14, 312-13, 321-9, 322-15, 324-7, 431-7, 431-11 et 431-26 du code pénal est ajoutée la mention : I. - .
La parole est à M. le rapporteur.
