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Intervention de Antoine Lefèvre
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article additionnel après l'article 24
Antoine Lefèvre, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination. Toutefois, monsieur le président, il convient de le rectifier en supprimant la référence aux articles 131-16, 321-9 et 324-7 du code pénal, afin de tenir compte des votes que nous venons d’émettre.
