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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article additionnel après l'article 24
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 24.
Section 3
Renforcement des sanctions pénales
