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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 30, amendement 44
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou au II de l’article L. 2337-3.
La parole est à M. le ministre.
