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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 32
Philippe Richert, ministre :
Ces deux sous-amendements identiques visent à préciser les conditions du port et du transport des armes de chasse.
Afin de répondre aux nombreuses interrogations des détenteurs d’armes, le Gouvernement souhaite, lui aussi, clarifier les règles juridiques applicables en la matière.
