Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 32

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous apportiez une précision propre à lever tout doute.

Le permis de chasser vaut, pour les armes qu’il permet d’acquérir, titre de transport « pour leur utilisation en action de chasse »…

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