Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2011 à 9h00
Contrôle des armes — Article 35 A, amendement 61

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 61, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après la référence :

32 bis

insérer les mots :

et 35

La parole est à M. le rapporteur.

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