Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous m’avez répondu qu’il s’agissait d’armes non pas létales, mais sublétales. Je connais cette subtile distinction qui conduit à dire que ces armes ne sont mortelles que pour certaines personnes. Il reste que, lorsqu’on les emploie, on ne sait pas si les personnes susceptibles d’être atteintes font partie de celles pour lesquelles elles sont létales. Donc, elles peuvent être mortelles. Mais c’est également le cas d’autres armes qui peuvent être mortelles et qui ne le sont pas si l’on tire à côté !

J’ajoute que de nombreuses études ont démontré leur possible dangerosité, en raison sans doute de la complexité de leur maniement. Se pose, dès lors, la question de leur emploi par la police. C’est pourquoi mon groupe réclame, avec d’autres, qu’elles ne puissent être utilisées au cours de rassemblements compte tenu des accidents très graves, voire mortels, qui se sont produits dans de telles circonstances.

Pour cette raison, je serais bien évidemment tentée de ne pas voter ce texte, mais je ne voudrais pas qu’on puisse considérer que mon groupe s’oppose à la réglementation des armes.