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Intervention de Plusieurs sénateurs du groupe Crc

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Plusieurs sénateurs du groupe Crc :

C’est déjà le cas !

Voir dans le contexte

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