Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
François Fillon, Premier ministre :
On me rétorque que ces personnes payent des impôts et des cotisations sociales en France et qu’il est donc normal qu’elles puissent décider de l’utilisation qui en sera faite.
