Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Et que faites-vous de nos citoyens du lac Léman qui ne payent plus d’impôt en France ?

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