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Intervention de François Fillon
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
François Fillon, Premier ministre :
Les deux forment des entités politiques, avec des enjeux politiques qui sont loin d’être anodins !
Les collectivités territoriales de la République participent aussi à l’expression de la souveraineté nationale.
Une compétence est décentralisée lorsque le Parlement estime qu’il s’agit du meilleur échelon de décision publique. Mais ce n’est pas parce qu’une compétence est décentralisée que les étrangers devraient mécaniquement être admis à participer à son exercice.
Pour moi, les élections municipales sont des élections politiques pleines et entières. Elles sont d’une essence différente des scrutins professionnels, universitaires ou sociaux.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis venu vous exprimer mon opposition à cette proposition de loi.
