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Intervention de Louis Nègre

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

L’étude porte sur douze pays ! Pas sur les vingt-sept !

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