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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers
—
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
source
Jean-Claude Peyronnet
:
Depuis, les choses ont tout de même bougé !
Voir dans le contexte
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