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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

C’est déjà le cas pour les résidents communautaires !

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