Intervention de François Zocchetto

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Nous sommes hostiles à ce type de découpage, qu’il s’agisse du droit de vote ou d’éligibilité.

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