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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Éliane Assassi :Mme Éliane Assassi. Ne votent-ils pas d’ores et déjà aux élections prud’homales et à celles qui sont organisées au sein des entreprises ? N’élisent-ils pas les représentants des parents d’élèves aux conseils d’écoles ? Faut-il rappeler qu’ils bénéficient depuis 1981 du droit d’association ?
