Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Et nous sommes tous concernés !

Je ne suis pas sûr que ce soit très positif pour le fonctionnement de notre République, mais cela constitue une utilisation parfaitement régulière du processus démocratique.

En revanche, si l’on prend le soin de relire les discours des uns et des autres, de tous bords, tenus au fil des ans, on s’aperçoit, sans trop de surprise, qu’il est courant de brûler ce que l’on a adoré et d’adorer ce que l’on a brûlé… Mais là encore, on peut toujours dire, ce qui est souvent, ou parfois, vrai : la société évolue et la loi doit en tenir compte. Merci, monsieur le garde des sceaux d’opiner ! §

Le groupe RDSE ne se laissera pas enfermer dans un clivage manichéen. En son sein, la liberté de vote est un principe et les opinions qui s’expriment sont respectées. Une majorité de ses membres voteront cette proposition de loi constitutionnelle. D’autres ne prendront pas part au vote, tel notre collègue Jean-Pierre Chevènement

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