Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Mais soyons clairs : votre rapport, madame Benbassa, n’a pu nous convaincre en aucune façon.

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