Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Les arguments de ceux qui rejettent le principe du droit de vote des étrangers doivent être examinés. Au-delà des sondages, nombre de nos concitoyens les partagent, même si souvent ils s’arrêtent trop au symbole sans examiner la réalité du texte et du problème en cause.

Nous connaissons tous l’édit de Caracalla de 212, qui – faut-il le rappeler ? – excluait du droit de cité les esclaves et les barbares, la constitution de 1791 et celle de 1793, notamment leurs articles 5 et 6, et n’oublions pas d’ailleurs la réaction de Robespierre face à la présence de l’étranger Payne.

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