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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Jacques Mézard :Ces références historiques font partie de notre patrimoine, mais n’ont guère de rapport avec la situation actuelle.
