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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Jacques Mézard :Si des dérives apparaissent, les préfets, représentants de l’État – vous savez leur donner des instructions –…
