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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers
—
Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
source
Claude Bérit-Débat
:
Effectivement !
Voir dans le contexte
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