Intervention de Jean-Yves Leconte

N’avaient-elles pas la nationalité ? Étaient-elles vraiment citoyennes avant ?

Ensuite, il y a l’Europe.

Le traité de Maastricht a introduit la citoyenneté européenne et les droits qui en découlent.

Avec l’instauration du droit de vote aux élections municipales en France pour les ressortissants européens, la notion de citoyenneté de résidence a été établie dans notre pays.

Dans plusieurs pays européens, il a cependant été remarqué que la citoyenneté de résidence n’avait de sens que lorsqu’elle était élargie à l’ensemble des habitants des municipalités. Ainsi sont-ils aujourd'hui plus de dix-huit pays à avoir accordé aux étrangers – bien sûr dans des conditions différentes – le droit de vote aux élections locales.