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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, déclaré d’urgence (projet n° 496, 2007-2008, texte de la commission n° 233, rapports n° 232, 240, 243 et 244).
Avant d’ouvrir la discussion, je dois vous rappeler que le Conseil économique, social et environnemental a demandé que, conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution, M. Alain Saubert, rapporteur de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental, puisse exposer, devant le Sénat, l’avis du Conseil.
Conformément à l’article 69 de la Constitution et à l’article 42 de notre règlement, huissiers, veuillez faire entrer M. Alain Saubert.
(M. le rapporteur de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental est introduit dans l’hémicycle selon le cérémonial d’usage.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre.
