Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé :

Peut-on encore avoir, en France, des « sous-citoyens » honteusement écartés des urnes, alors que, comme l’ont rappelé le président Rebsamen et plusieurs orateurs, ils sont membres des conseils d’école, délégués du personnel ou encore investis dans un syndicat ou une association, et même comptabilisés pour déterminer le nombre de conseillers municipaux de leur mairie ?

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