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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Claude Guéant, ministre :
… ce fut le cas avec ce texte même que vous avez choisi d’inscrire à votre ordre du jour, et qui fut adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 3 mai 2000.
