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Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission

Photo de Éliane Assassi

Éliane Assassi :

Ce n’est pas dans le texte d’aujourd'hui !

Voir dans le contexte

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