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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Claude Guéant, ministre :
Cela est écrit et a même fait l’objet d’un vote à l’unanimité lors d’une convention du parti socialiste.
Je le précise, parce que je suis honnête, cette proposition est assortie d’une condition : une telle régularisation se fera sur des critères clairs et transparents.
