Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mes chers collègues, je vais revenir sur cette question, qui a traversé tout le débat, du rapport entre nationalité et citoyenneté, en redisant que dans les sources historiques de notre République, il y a des conceptions de la citoyenneté qui ne sont pas liées à la nationalité.

C’est évident : vous n’aimez pas, je l’ai bien compris, que l’on cite la constitution de l’An I

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