Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Quoi qu’il en soit, monsieur Hyest, voici ce que M. Marceau Long, éminent vice-président du Conseil d’État que vous avez vous-même cité, écrit sur la nationalité : « Après 1791, la notion finit par être absorbée par celle de citoyenneté, tant est puissant l’idéal d’universalité et d’internationalisme de l’Assemblée législative ».

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