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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 17, amendement 61
Christian Blanc, secrétaire d'État :
L’amendement n° 61 soulève un problème de séparation comptable des activités de gestionnaire de l’infrastructure. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
Quant à l’amendement n° 152, une convention passée entre le STIF à la RATP fixera la rémunération de cette dernière en tant que gestionnaire d’infrastructure, c’est-à-dire pour la maintenance et la régulation du trafic.
