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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Exception d'irrecevabilité
Claude Guéant, ministre :
Je veux aussi citer l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans l’exercice de cette souveraineté, les élections locales ne sont pas distinguées des élections nationales.
