Intervention de David Assouline

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, siégeant dans ce qui était alors la majorité sénatoriale, M. Gélard a pris l’habitude de fustiger ceux qui déposaient des motions tendant au renvoi à la commission ou tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion