Intervention de David Assouline

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… en affirmant que ces procédures n’étaient qu’un prétexte et qu’elles n’avaient guère de fondement.

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