Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Question préalable

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

L’article 88-3 est simplement une mesure de réciprocité.

J’ajoute qu’il ne peut y avoir de discrimination entre ressortissants européens et étrangers non européens tout simplement parce qu’ils sont dans des situations différentes.

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