Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Donc, l’attribution ou le retrait de la citoyenneté relevait de critères purement politiques et idéologiques.

Puis ce fut la rédaction de la constitution de 1793, qui n’est jamais entrée en vigueur ; on a placé le document dans une arche sacrée en attendant la fin des hostilités. Malheureusement pour eux, à la fin de la guerre, les rédacteurs de la constitution de 1793 avaient été guillotinés…

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