Intervention de Hugues Portelli

Robespierre, dans la vision qui était la sienne, avait une conception idéologique du citoyen : l’étranger qui avait le droit d’accéder à la citoyenneté, c’était l’étranger vertueux.

Depuis 1793, tout cela a disparu corps et biens.

Les deux exceptions que l’on nous oppose aujourd'hui, sont, premièrement, les citoyens européens et, deuxièmement, les ressortissants étrangers non européens qui pourraient éventuellement bénéficier de ce droit de vote.

Pour ce qui est des citoyens de l’Union européenne, Patrice Gélard et Jean-Jacques Hyest l’ont bien expliqué tout à l’heure, nous disposons d’un cadre juridique complet, avec d’abord le traité de Maastricht, …