Intervention de Hugues Portelli

Si l’on suit le raisonnement des partisans de la proposition de loi, il faudrait au moins prévoir une égalité de traitement entre les citoyens et les non-citoyens de l’Union. Mais cette égalité suppose que soit prévue pour les deux cas l’obligation de réciprocité qui figure dans le Traité et dans la Constitution pour les citoyens des États membres de l’Union européenne, ...