Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

On ne peut pas se permettre de faire une révision constitutionnelle comme cela, en passant, en se disant que l’on verra bien ce que prévoira la loi organique le jour venu. Il n’est pas possible de procéder ainsi, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission !

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