Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

De surcroît, les autorités de la commune sont en même temps des agents de l’État : le maire et ses adjoints sont placés sous l’autorité hiérarchique du préfet et du procureur de la République, Noël Mamère le sait bien.

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