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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission
Hugues Portelli :M. Hugues Portelli. On ne peut donc pas faire n’importe quoi en matière de mariage, de droit électoral, ou d’état civil.
