Intervention de Hugues Portelli

Mais si cette proposition de loi constitutionnelle est absolument injustifiée sur le fond, elle est également inopportune. Notre collègue Patrice Gélard s’en est parfaitement expliqué tout à l'heure, mais permettez-moi d’y insister.

Inopportune, cette proposition de loi constitutionnelle l’est au moins à deux titres, d’abord pour une raison d’agenda politique. Pourquoi a-t-on voulu inscrire à tout prix ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, alors que la tradition parlementaire veut que l’on n’examine pas un texte de nature électorale au cours d’une année électorale ?