Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

M. Hugues Portelli. C’est possible dès lors que l’on réside en France et que l’on remplit les critères traditionnels qui prévalent depuis deux siècles.

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