Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission
Hugues Portelli :Votre proposition de loi constitutionnelle n’a qu’une valeur idéologique. Elle ne nous intéresse pas et nous préférons la retravailler tranquillement pour l’examiner le jour opportun.
