Intervention de Michelle Meunier

Vous le savez, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ont déjà eu à débattre de ce sujet à plusieurs reprises.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rendu trois rapports sur la question : ceux de Noël Mamère en 2000, de Bernard Roman en 2002 et de Sandrine Mazetier, plus récemment.

Si, au Sénat, il n’y a pas eu de rapport avant celui de notre collègue Esther Benbassa – je la salue et je la remercie de la qualité de son travail –, c’est tout simplement parce que vous avez refusé, mesdames, messieurs membres de l’opposition sénatoriale, d’ouvrir le débat, notamment en vous opposant à la discussion du texte dont il était demandé l’examen immédiat par M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, en janvier 2006.

Si, comme vous le prétendez en soutenant cette motion tendant au renvoi à la commission, le texte comportait une quelconque difficulté au regard des principes fondamentaux de la République, pourquoi ne pas avoir agi de manière constructive en proposant des amendements de fond pour y remédier ?

Ce n’est pas le renvoi à la commission que vous cherchez, monsieur Portelli ! C’est tout simplement le renvoi aux oubliettes de ce texte et du droit qu’il crée, pénalisant ainsi ces milliers de femmes et d’hommes qui veulent qu’on les écoute et qu’on les entende.

Les Françaises et les Français attendent de nous du courage et de l’audace ; ils attendent des réponses et des actes. Il n’est plus urgent d’attendre, il est urgent d’agir ! Aussi, mes chers collègues, je vous propose de rejeter cette motion tendant au renvoi à la commission et, sans plus tarder, d’ouvrir la discussion sur le fond de cette proposition de loi constitutionnelle.