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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix la motion n° 3, tendant au renvoi à la commission.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et le Gouvernement un avis favorable.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
Il va donc être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
