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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers — Demande de renvoi à la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 64 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption165Contre 174Le Sénat n’a pas adopté.
